FICHE D’INFORMATIONS LEGALES Conformément à l’article 335-3 du règlement de L‘AMF et la loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 :
La marque CCFI :
CCFI est une marque déposée appartenant à la société EI ALBERT Julien - Siège social, 3, rue des Bleuets 57450 HENRIVILLE enregistré au RCS Sarreguemines 512 683 830 :
- en qualité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion NAF7022Z ;
- Activités des courtiers et agents d'assurance NAF6622Z ;
- Autres intermédiations monétaires NAF6619Z.
Immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n°210 052 91 d’immatriculation pour l'activité de courtier en assurances et sous le n°ORIAS .................. pour l'activité de courtier en crédit immobilier.
Le tout consultable sur le site www.orias.fr
CCFI ne détient aucune participation directe ou indirecte dans une compagnie d’assurance ; de même, aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans CCFI.
La liste des fournisseurs avec lesquels nous travaillons est à votre disposition sur simple demande.
Responsabilité civile souscrite conforme à la législation en vigueur :
CCFI, représenté par la EI ALBERT Julien a souscrit et est assuré conformément à la législation en vigueur (articles L.530.1 et L530.2 du Code des Assurances) via une responsabilité civile professionnelle auprès de l'assureur AIG pour les montants légaux suivants :
| ACTIVITES ASSURES | PLAFOND DE GARANTIES | REFERENCES LEGALES |
| Intermédiaire en assurance y compris conseil en gestion de patrimoine (CGP) | 1.500.000 Euros par sinistre et 2.000.000 Euros par période d’assurance | • Intermédiaire en Assurance - Articles L 511-1 et suivants du Code des assurances ainsi que les textes réglementaires subséquents |
| Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP) y compris conseil en gestion de patrimoine(CGP) | 500.000 Euros par sinistre et 800.000 Euros par période d’assurance | •Intermédiaire en Opérations de Banque et en services de paiement - Articles L 519-1 et suivants du Code monétaire et financier ainsi que les textes réglementaires subséquent |
Une attestation d'assurance de RC vous sera fournie sur simple demande de votre part.
En cas de réclamation :
(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/12-Maj 24/04/13 et 20/11/13)
La satisfaction de notre clientèle est au quotidien une de nos priorités. Si malgré le soin apporté à vous satisfaire, vous aviez une requête ou une réclamation à formuler, vous pouvez tout d'abord à prendre contact avec votre intermédiaire CCFI. CCFI s'engage à en accuser réception dans un délai de 10 jours après réception de celle-ci puis d'y répondre dans la limite des 2 mois que prévois la loi à cette effet.
Contacts : par courrier à ALBERT Julien CCFI 3, rue des Bleuets 57450 HENRIVILLE
par mail : contact@ccfi-gp.com ou julien.albert57@gmail.com
A défaut d'un arrangement à l'amiable, les parties pourront en second lieu en informer le médiateur de la consommation concerné :
CCFI est soumis au contrôle de l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution)
Adresse : 4 Place de Budapest. CS 92459. 75436 PARIS CEDEX 09.
Droit applicable :
Le site Internet www.ccfi-gp.com et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français.
CCFI se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.
Garanties des déposants et souscripteurs :
Le cabinet CCFI intervient seulement en qualité d'intermédiaire. Vos investissement et souscriptions bénéficient donc des garanties financières des établissements auprès desquels ils sont réalisés. Vous investissez soit par prélèvements, virements ou chèques directement à l'ordre des banques, des assureurs, des sociétés de gestion ou des opérateurs immobiliers sélectionnés CCFI. Les sommes investies ou déposées par les clients ne transitent donc jamais par les comptes de la société CCFI. Seuls les éventuels honoraires de conseil de CCFI font l'objet d'un règlement direct.
Protection des données personnelles :
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La marque CCFI s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.ccfi-gp.com sont destinées à l’usage de CCFI. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.
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